Conditions générales

Conditions d’utilisation

  1. Introduction
    1. Virtual-stock (« V-stock ») exploite une plate-forme de gestion de stock électronique d'un site Web et d'une PWA, ainsi qu'une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la gestion et l'achat de divers produits de consommation.
    2. Ces Conditions Générales s'appliquent aux administrateurs et aux vendeurs sur la plateforme et régissent leur utilisation et de tous les services associés.
    3. En utilisant notre application, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre application.
    4. Si vous utilisez notre application dans le cadre d'une entreprise ou d'un quelconque autre projet commercial, vous:
      1. confirmez que vous avez obtenu l'autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales;
      2. vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales;
      3. acceptez que le terme «vous», utilisé dans les présentes conditions générales, fasse référence à la fois à l'utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l'entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.
  2. Inscription et compte
    1. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre application si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre application ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans).
    2. Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre application en remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription disponible sur notre application.
    3. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d'inscription sont complètes et exactes.
    4. Si vous vous inscrivez pour la création d’un compte sur notre application, il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail / ID (nom d’utilisateur) et mot de passe, et vous acceptez de:
      1. garder votre mot de passe confidentiel;
      2. nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section 23 ci-dessous), si vous avez connaissance d'une divulgation de votre mot de passe;
      3. être responsable de toute activité sur notre application résultant d'un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et que vous puissiez être tenu responsable de toute perte résultant d'un tel manquement.
      4. Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, cela se fera à vos propres risques et périls.
  3. Conditions Générales de Vente
    1. Vous reconnaissez et acceptez que:
    2. notre application offre un lieu de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits,
  4. Paiements
    1. Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre application.
  5. Règles concernant votre contenu
  6. Votre contenu doit être approprié, et ne doit pas être :
    1. être offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite;
    2. dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite; ou
    3. être blasphématoire, en violation de la législation sur la haine raciale ou religieuse ou la discrimination;
    4. 5.1.4. être trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire;
    5. causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile à quiconque; ou
    6. constitue un spam.
    7. tout droit d'auteur, droit moral, droit de base de données, droit de marque, droit de conception de dessins et modèles, droit de substitution ou tout autre droit de propriété intellectuelle;
  7. Lien à partir de sites tiers
  8. V-stock interdit les liens non autorisés vers le site et l’encadrement de toute information contenue sur le site ou toute partie du site. V-stock se réserve le droit de désactiver les liens ou cadres non autorisés. V-stock n’a aucune responsabilité ou responsabilité pour tout matériel sur d’autres sites Web qui peuvent contenir des liens vers ce site.
  9. La vie privée
  10. La protection de la vie privée de nos clients et utilisateurs de nos sites est importante pour V-stock. L’énoncé exact de confidentialité, tel que mis à jour et modifié de temps à autre, décrit comment nous utilisons et protégeons les informations que vous nous fournissez. Vous reconnaissez et acceptez qu’en fournissant toutes les données personnelles par l’intermédiaire du Site, vous consentez au traitement de ces données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité de V-stock.
  11. Accès aux zones protégées/sécurisées par mot de passe:
  12. L’accès et l’utilisation de la zone protégée et/ou sécurisée du site par mot de passe sont réservés aux utilisateurs autorisés. L’accès non autorisé à ces zones est interdit et peut entraîner des poursuites pénales.

Mentions légales

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